« La Fiscalité agricole : décrypter les outils et les pratiques »

La fiscalité agricole un levier ? : sa dernière actualité et savoir la gérer

Objectif: - Connaître les principaux dispositifs fiscaux agricoles et être en capacité de les critiquer : seront abordés tels les exonérations de plus-values, les formes d'amortissements, DPA (et DPI), écrêtement et lissage de revenu…. et leur combinaisons possible

Enjeux : La libéralisation des échanges met de plus en plus en concurrence les économies du monde entier, notamment dans le domaine agricole. Cette mutation amène les agriculteurs à être de plus en plus compétitifs dans tous les domaines y compris celui de la fiscalité, pour optimiser leur situation et vivre décemment de leur métier. Force est de constater que l’entreprise agricole évolue dans un environnement juridique et fiscal complexe, en mouvement perpétuel. En particulier en matière de fiscalité agricole, chaque année comporte son « lot » de dispositions législatives accompagnées des commentaires de l’administration (instructions, réponses ministérielles, applications concrètes…). A cela s’ajoute le fait que nombre d’agriculteurs cherchent des solutions fiscales, mais aussi juridiques et sociales dans une approche globale, pour adapter, optimiser et restructurer leurs entreprises. Cette situation dans sa globalité génère des difficultés d’interprétation, d’application et se traduit par des contentieux fréquents avec l’administration, d’où une jurisprudence abondante. Le but de cette action de formation est de permettre d’actualiser les savoirs et savoir-faire des agriculteurs dans ce domaine par un état des lieux, en constante évolution afin de favoriser leur optimisation fiscale ainsi que leur adaptation aux dernières dispositions législatives, sans compter celles qui pourraient voir le jour, prochainement, qui nécessiteraient une éventuelle anticipation et adaptation.

Pre-requis :
aucun

Déroulé :
Voici le programme proposé : Avec l’intervention extérieure d’Angeline Wilk (juriste - fiscaliste) du CER France, Champagne-Nord Est Île de France.

Animation : Bernard Breton, animateur social Confédération paysanne – Julien Melou, animateur formation Fadear

9h30 – Accueil, introduction et présentation de la session et des objectifs et ajustement collectif du contenu des modules pour répondre aux besoins à partir des stagiaires (attentes, vécu).

1 – Les dispositifs fiscaux en agriculture

Introduction sur les liens entre prélèvements fiscaux et prélèvements sociaux.

- Les dispositifs fiscaux agricoles dits classiques (exonération sur carburants, crédit d’impôts type AB….)
- Les dispositifs fiscaux permettant la pratique de l’optimisation (exonérations de plus-values, les formes d'amortissements, DPA (et DPI), écrêtement et lissage de revenu….) et leurs combinaisons.

13h00 – 14h00 : Déjeuner sur place

14h : suite des travaux du matin et analyse

2 – Société agricole et montage juridique : intérêts réels et dérives possibles

- les sociétés agricoles : Les montages et opérations fiscales autour des statuts juridiques de l'exploitation.
L’actualité fiscale : dernière loi de finance et fiscalité agricole, les projets 2018
Temps complémentaires pour aborder d’autres questions pouvant apparaître selon les participant-e-s, cela permettant d’ouvrir des champs pour l’avenir

Échanges/réflexion entre participant-e-s sur les apports de la journée – recensement des points à approfondir, - programmation des suites et des propositions d’avancées – calendrier de travail.

17h00 - Conclusion de la journée, Bilan, Évaluation et Perspectives de formations.

17h30 - Clôture de la formation

Méthode et pédagogie : apports fondamentaux (supports projetés et papiers), questions/réponses, cas pratiques, travaux, analyse, échanges et débats.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.