Outils et démarches pour trouver des terres agricoles

Objectif: Comprendre les problématiques et connaître le cadre juridique du foncier agricole, afin de définir une stratégie de recherche de terres pour son projet.

Pre-requis :
Pas de pré-requis

Déroulé :
> Journée 1
- La recherche de foncier : Quels sont les différents moyens de chercher des terres agricoles ? Qu’est ce qui marche vraiment ?
Quelle stratégie mettre en place dans mon projet ?

- La location de terres agricoles : Connaître les baux ; Comment signer un bail ; Que faire en cas de conflit ; Comment forcer la main à un propriétaire ; Les exceptions au bail à ferme 

> Journée 2
- Le contrôle des structures : A quoi sert le contrôle des structures ? Quand faut-il avoir une autorisation d’exploiter ?

- L’achat des terres agricoles : Comprendre le rôle de la Safer ; Trouver des références pour estimer la valeur des terres agricoles ; Les différentes étapes de l’achat ; Les bonnes questions à se poser avant d’acheter

- Le fonctionnement de la Safer (intervention du directeur SAFER 84) : Le rôle de la Safer et son organisation ; Le mécanisme des rétrocessions ; Les notifications et l’exercice du droit de préemption (avec ou sans révision de prix) ; Les différents interlocuteurs Safer 

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.