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Foncier : accès et réglementation de l'urbanisme

Objectif: Connaître les règles et démarches relatives à l'accès au foncier et à l'urbanisme

Déroulé :
MATIN :
Les différents modes de faire valoir : propriété, fermage, conventions pluriannuelles, commodat, etc
La demande d'autorisation d'exploiter

APRES-MIDI :
Rappels sur des notions d'urbanisme : zonage, carte communale, POS, PLU, PPRI, etc
Réglementation d'urbanisme et construction agricole
Les différents types d'autorisation dont le permis de construire et la déclaration préalable de travaux

Méthodes pédagogiques : Apports théoriques et échanges avec les participants sur leurs problématiques et questionnements liés à la thématique

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Infos complémentaires
Durée de formation 1 jour(s)

Date limite d'inscription
2019-03-04

Tarifs
Coût de la formation : 182€. Formation prise en charge pour les stagiaires éligibles VIVEA (dans la limite de l'enveloppe disponible). Non éligible VIVEA, nous contacter.

Plus de renseignements
Resp. de stage : Jody Winterhalter
adear11.jw@jeminstallepaysan.org
Adear 11
Maison Paysanne
12 rue des Genêts
11 300
Limoux
Tel. 04 68 31 09 05

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Conditions générales
de formation
Dates, lieux et intervenants
2019-03-18
09:30 - 17:30(7hrs)
Maison Paysanne
11300 Limoux
Matin : accompagnateur à l'installation agricole de l'Adear11
Après-midi : Viviane Binder, chargée urbanisme à la Chambre d'Agriculture de l'Aude

Organisateur(s)
Adear 11


Partenaire(s)
ADEAR LR

Financeur(s)
Conseil Régional OccitanieFonds social EuropéenVIVEA

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