Le Foncier Agricole : Comment y avoir accès ? Quelles en sont les règles ?
Construire sa stratégie de recherche de foncier. Connaitre les bases juridiques du foncier agricole, les initiatives d’acquisition et de gestion individuelles et collectives du foncier ainsi que les différents acteurs.
Objectif: Permettre la confrontation du droit avec les réalités vécues par les stagiaires. Réfléchir sur la notion de « propriété » et de « terre, outil de travail ».
Pre-requis :
Etre porteur/porteuse projet agricole.
Déroulé :
1ère journée :
Le Foncier dans mon Projet et les Différentes Possibilités d'Accéder au Foncier :
présentation du contexte foncier agricole ardéchois.
Comment, où trouver du foncier...
intervention de Terre de liens.
2ème journée :
Des Outils pour Réguler le Foncier :
le statut du fermage, l'urbanisme : intervention du Comité d'Action Juridique.
3ème journée :
Des Outils pour Réguler le Foncier :
le contrôle des structures : intervention de la DTT.
la SAFER
l'achat collectif.
Méthodes : Présentations, Tours de table, Ateliers
Mode de validation : Attestation de fin de stage.
Date limite d'inscription
0001-01-01
Tarifs
Formation prise en charge pour les stagiaires eligibles VIVEA
Plus de renseignements
Responsable de stage : Eve Saymard
addear07@orange.fr
ADDEAR Ardèche
BP 129
07001 PRIVAS
Tel. 06 56 80 90 97
Pour le temps de midi : un repas partagé
| 2019-06-01(7hrs) | avenue de l'europe unie 07000 Privas |
Eve Saymard, accompagnatrice de l'ADDEAR07 Fabien Clavé, chef de service de la DDT 07. |
| 2019-06-11(7hrs) | avenue de l'europe unie 07000 Privas |
Eve Saymard, accompagnatrice de l'ADDEAR07 Audrey Bideau, juriste du Comité d'Action Juridique. |
| 2019-06-15(7hrs) | avenue de l'europe unie 07000 Privas |
Eve Saymard, accompagnatrice de l'ADDEAR07 Un bénévole de Terre de liens. |
