Le Foncier Agricole : Comment y avoir accès ? Quelles en sont les règles ?
Objectif: Construire sa stratégie de recherche de foncier. Connaitre les bases juridiques du foncier agricole, les initiatives d’acquisition et de gestion individuelles et collectives du foncier. Acquérir une bonne connaissance du fonctionnement du foncier agricole
Pre-requis :
Etre porteur/porteuse projet agricole ou paysan.ne
Déroulé :
J1 :
- Présentation du contexte foncier agricole ardéchois
- Accès au foncier agricole : comment trouver du foncier ?
J2 :
- Des outils pour réguler le foncier : l'urbanisme, le contrôle des structures, la SAFER
- L’achat collectif de foncier
Avec l’intervention de la DDT
J3 :
- Le statut du fermage
- Connaître les baux ruraux et les droits et devoirs du fermier
Avec l’intervention du Comité d’Action Juridique
Méthodes : Apports théoriques, Tours de table, Travail individuel et en petits groupes.
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Date limite d'inscription
2020-06-04
Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Tout participant doit être adhérent de l'ADDEAR07 (10€). Nous contacter pour discuter des modalités de financement.
Plus de renseignements
Responsable de stage : Elisa de Mèredieu
contact@addear07.fr
ADDEAR Ardèche
BP 129
07001 PRIVAS
Tel. 06 44 94 89 66
Pour le temps de midi c'est repas partagé. Notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.
| 2020-06-11 09:00 - 17:00(7hrs) |
Chambre d'agriculture 4, avenue de l'Europe unie 07000 Privas |
Elisa de Mèredieu, accompagnatrice de porteur.euse.s de projets agricoles à l'ADDEAR 07. |
| 2020-06-17 09:00 - 17:00(7hrs) |
Chambre d'agriculture 4, avenue de l'Europe unie 07000 Privas |
Elisa de Mèredieu, accompagnatrice de porteur.euse.s de projets agricoles à l'ADDEAR 07. Fabien Clavé, service agricole de la DDT 07. |
| 2020-06-18 09:00 - 17:00(7hrs) |
Chambre d'agriculture 4, avenue de l'Europe unie 07000 Privas |
Elisa de Mèredieu, accompagnatrice de porteur.euse.s de projets agricoles à l'ADDEAR 07. Audrey Bideau, juriste du Comité d\'Action Juridique. |
