Démarches et obligations administratives en agriculture

Déclarer ses revenus et mieux appréhender ses choix fiscaux, un jeu d’enfant !

Objectif: Comprendre les conséquences du choix du statut fiscal et du statut social, comprendre les liens entre revenu imposable, prestations sociales et autres aides financières Connaître les principales obligations déclaratives et crédit d’impôts disponibles en a

Pre-requis :
Avoir un projet d'installation agricole ou être installé

Déroulé :
Choix du statut fiscal :
Explication du fonctionnement:
- des différents régimes de TVA,
- des différents régimes de bénéfice agricole (BA)
Impact du BA sur le revenu global du foyer fiscal.
Détails des liens entre revenu imposable, prestations sociales et autres aides financières.
Base de calcul des cotisations sociales.
Analyse des conséquences du choix du statut fiscal et du statut social

Obligations déclaratives :
Identification des principales obligations déclaratives : impôts (déclaration TVA + déclaration de revenus), MSA
Présentation des différents formulaires déclaratifs (déclaration TVA, déclaration de revenus aux impôts, DRP à la MSA)
Identification des différentes aides disponibles : remboursement TIC, crédits crédits d'impôts en agriculture,...
Réalisation d'un calendrier des obligations administratives adapté à la situation individuelle de chaque stagiaire.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.