• QUI SOMMES-NOUS ?
    • Qui sommes-nous ?
    • Historique et valeurs
    • Notre réseau
    • Actualités
Découvrir l'agriculture paysanne
  • Les démarches
    • Construire son projet
    • PPP
    • Trouver du foncier
    • Se faire financer
  • Se faire accompagner
    • Accompagnement des ADEAR
    • Tutorat
    • Le répertoire des savoir-faire
  • S'installer avec les autres
    • Avec l'appui d'une collectivité territoriale
    • En espace test
    • En collectif
    • En circuit-court
    • S'installer en maraîchage
  • Nos Formations
  • Partenaires
Nos pages locales
Documents
par thèmes
Rechercher
dans le site

<<Toutes les formations

Les outils de régulation du foncier: contrôle des structures et SAFER

Objectif: Savoir utiliser les principaux outils de maîtrise du foncier agricole.

Pre-requis :
Pas de pré-requis

Déroulé :
Matin: Savoir mettre en œuvre les mécanismes de maîtrise foncière présentés par la SAFER
Introduction (bref historique, organisation de la SAFER, missions).
Lien entre SAFER et contrôle des structures.
Intervention amiable et exercice du droit de préemption par la SAFER.
Procédure d’attribution (appel à candidature, comité technique départemental, décision).

Après-midi: Analyser le mécanisme du contrôle des structures et être capable de l’appliquer.
Champs d'application du contrôle des structures
Procédure d'examen d'une demande d'autorisation d'exploiter (publicité des demandes, incidences des
concurrences, rôle de la CDOA, recours possibles…)
Contenu et élaboration des SDREA
Utilisations possibles du contrôle des structures en faveur de l’installation
Sanctions du non-respect du contrôle des structures

Modalités pédagogiques: exposé théorique, échanges avec les stagiaires

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire
Accessibilité aux personnes en situation de handicap non prévue initialement pour
cette formation. Nous contacter pour évaluer la possibilité d'adaptation à votre
situation.

Infos complémentaires
Durée de formation 1 jour(s)

Date limite d'inscription
0001-01-01

Tarifs
Adhérent : 189€
Formation prise en charge pour les éligibles VIVEA Pour les non éligibles VIVEA, nous contacter

Plus de renseignements
Responsable de stage: Anne-Sophie ROBAST
addearg.formation@gmail.com
ADEAR Gard
26 rue Centrale
30190
Saint Geniès de Malgoirès
Tel. 04 66 63 18 89
N° d'organisme de formation : 91300280330

Bulletin crée le 27/10/2020 V2

Télécharger le pdf
Conditions générales
de formation
Dates, lieux et intervenants
2020-12-10(7hrs)
30190 Montignargues
Mickael Fourrel, Directeur de la SAFER départementale du Gard
Delphine Gavend, juriste à la Confédération Paysanne Nationale

Organisateur(s)
ADEAR Gard

2012 - Fadear contact@fadear.orgplan du site | mentions légales | admin | Site réalisé par Terre Nourricière