Maitriser le droit du fermage pour conforter son entreprise agricole

Objectif: Etre capable de maîtriser le droit du fermage pour conforter son entreprise agricole.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Déroulé :
Le droit: historique et définitions
Présentation du droit objectif
Les différentes classifications du droit objectif
Les sources du droit objectif
L’organisation judiciaire – Liens avec le foncier agricole
L’ordre administratif : le contrôle des structures
L’ordre judiciaire : les juridictions civiles - Fermage et baux ruraux
Le statut du fermage
L'organisation judiciaire- les acteurs de la justice
Les magistrats
Les auxiliaires de justice: Avocats, huissiers de justice, notaires
Autres acteurs
L'organisation d'un RDV juridique
Cas concrets de litiges fermier- bailleur: non paiement du fermage, dommages causés à un bien loué, installations et
fermages...
Démarches et procédures

Méthodes et moyens pédagogiques: Exposé, questions/réponses, exemples de situations. Documents synthétiques, tableau

En fin de formation une attestation de formation sera remise aux stagiaires.

Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.