Objectif :
Permettre aux stagiaires de :
- repérer les éléments à prendre en compte dans les dimensions humaines, économiques, sociales, juridiques, techniques de la transmission pour être acteur de son projet ;
- identifier et faire évoluer ses représentations et connaître le parcours pour aborder la transmission en créant les conditions de la réussite de son projet.
Pre-requis :
Aucun
Contenu :
Contenu :
Interconnaissance des participants, point sur l’état d’avancement des projets personnels e chacun-e
Identifier les enjeux de la transmission
Rédiger une offre de transmission
Présentation des différents dispositifs de transmission (CEFI, salariat, stage, association,...)
Recenser les points clés sans solution, et identifier les actions à mener pour trouver une solution
Les principes juridiques de base relatif aux biens, aux personnes, aux régimes matrimoniaux ;
Les modes de transferts de la propriété d'un bien ou d'un droit : transmission préparée et non préparée, à titre gratuit ou onéreux;
La succession dans le cas d'une société d'exploitation agricole
La fiscalité et gestion fiscale de la transmission.
Fonctionnement du système de la retraite agricole
Évaluation des besoins personnels à la retraite : analyse des besoins personnels actuels des stagiaires et prévisions sur la retraite
Les différents modes de calculs de la valeur d’une ferme et leurs avantages et inconvénients : valeur patrimoniale, valeur économique...
Arbitrage sur le prix selon le contexte local territorial, les attentes du cédants et celles du repreneur
Outils et démarches pour trouver un repreneur
Dispositifs et aides existants pour la transmission
Construction d’un plan d’actions personnalisé au regard des apports de la formation
Méthodes pédagogiques et moyens matériels :
Apports théoriques : documents et supports écrits / Présentation orale, échanges et partage d’expérience de groupe
Salle équipée du matériel de formation (tables, chaises, vidéoprojecteur, ordinateur, paperboard...).
Le contenu de la formation sera adaptée au profil des participants.
Pour s'inscrire, contactez-nous par mail, par tél ou envoyez-nous le bulletin d'inscription. Toute inscription fait l'objet d'une confirmation écrite.
Nature du module : présentiel
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
| Date | Lieu | Intervenant |
|---|---|---|
| 21/02/2023 09:30 - 17:30 (7hrs) |
Communauté de Communes Volvestre, 34 Avenue de Toulouse 31390 Carbonne |
Margot Calluaud, Accompagnatrice à l'ADEAR 31 Pascale Calderan, Accompagnatrice spécialisée en agriculture de groupe à l'ATAG |
| 28/02/2023 09:30 - 17:30 (7hrs) |
Communauté de Communes Volvestre, 34 Avenue de Toulouse 31390 Carbonne |
Maître Jérôme Chaubet, Avocat en droit rural Agent-e retraite MSA Margot Calluaud, Accompagnatrice à l'ADEAR 31 |
| 06/03/2023 09:30 - 17:30 (7hrs) |
Communauté de Communes Volvestre, 34 Avenue de Toulouse 31390 Carbonne |
Cécile Lancelot, formatrice en comptabilité et gestion agricole à l'AFOCG 31 Margot Calluaud, Accompagnatrice à l'ADEAR 31 |
| 04/04/2023 09:30 - 17:30 (7hrs) |
Communauté de Communes Volvestre, 34 Avenue de Toulouse 31390 Carbonne |
Margot Calluaud, Accompagnatrice à l'ADEAR 31 |
Date limite d'inscription
17 mars 2023
Tarifs
Coût de la formation : 1142€ (formation de 4 j + 1/2 j sur chaque ferme en individuel). Formation prise en charge pour les stagiaires éligibles VIVEA (dans la limite de l'enveloppe disponible). Non éligible VIVEA, nous contacter.
Responsable de stage
Camille Leuret, responsable de stage
adear31@fadear.org
ADEAR 31
21 rue de la République
31270 Frouzins
07 85 05 52 72
Formation portée par l'ARDEAR Occitanie, N°OF : 91 30 02 803 30
Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.
Taux de satisfaction : 100% ?
Les midis : repas tiré du sac