Crédit d’impôt, Service de Remplacement : quelles aides existent pour prendre le temps de se former ?
Dans le cadre de la loi en faveur des PME, tout chef d’entreprise au réel peut bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’il participe à des stages de formation. Ce crédit d’impôt est destiné à encourager les chefs d’entreprise à se former.
Comment est calculé le crédit d’impôt ? Le montant déductible des impôts correspond au total des heures passées en formation au cours de l’année civile, multiplié par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre, dans la limite de 40 heures par an et par entreprise (soit 6 jours environ).
Exemple : en 2020, vous avez suivi une journée de formation soit 7 heures. Votre crédit d’impôt s’élèvera à 7h x 10,15 € (SMIC horaire au 01/01/2020) soit 71,05 € / journée de formation.
Comment bénéficier du crédit d’impôt ? Lors de la déclaration d’impôt, il faut renseigner la déclaration spéciale Cerfa n°12635-01 qui est disponible auprès du service des impôts, ou bien téléchargeable sur www.impot.gouv.fr dans la rubrique « Recherche de formulaire ». Le crédit d’impôt calculé doit ensuite être reporté sur la déclaration n°2042 C - § 8 – case WD ou sur la déclaration n°2572 (impôt sur les sociétés).
Les justificatifs à conserver : en cas de contrôle, le stagiaire ayant déclaré un crédit d’impôt devra prouver qu’il a bien suivi une formation. La facture et l’attestation de présence précisant le nom du stagiaire, qui sont fournies par l’ADEAR, peuvent servir de justificatif.
Dans le cadre d’une formation, un chef d’entreprise peut faire appel au service de remplacement.
Si vous êtes au réel, avec le crédit d’impôt, le remplacement vous coûte 2,36 € de l’heure ! Si vous avez déjà un.e salarié.e sur l’exploitation, vous pouvez vous faire remplacer par celui-ci. A défaut, le service de remplacement vous aide à en trouver un.e.
Le remplacement pourra s’effectuer le jour de la formation ou dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de la formation.
Pour obtenir plus d’information, n’hésitez pas à prendre contact avec eux.
ADEAR 31
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